Avis juridique

CONDITIONS JURIDIQUES

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 1er juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), nous informons l’utilisateur des informations suivantes :

Raison sociale : SMART ENERGY TECHNICS, S.L.

Nom commercial: ECO SOLAR TECHNICS

CIF : B42649897

Siège social : Polígono Industrial las Maromas – Calle Irlanda, 4 (03160) Almoradí (Alicante)

Adresse électronique : admin@ecosolartechnics.com

Site web : www.ecosolartechnics.com

  1. INFORMATIONS JURIDIQUES

Bienvenue sur le site de ECO SOLAR TECHNICS. Il a été conçu dans le but de fournir des informations générales relatives à l’activité et aux services offerts. Les conditions générales appliquées lors de la navigation sur ce site web sont rassemblées dans la section « Conditions générales d’utilisation » de ce document, conformément à la réglementation en vigueur. Nous vous rappelons que le responsable du traitement peut modifier unilatéralement ces conditions à tout moment. Il est donc conseillé de le consulter régulièrement afin d’être correctement informé des changements éventuels.

Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition de l’utilisateur. Ce faisant, elle entend se conformer aux obligations légales prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) et informer tous les utilisateurs de ce site des conditions d’utilisation de ce dernier.

L’accès à cette page web est gratuit, à l’exception des coûts liés à la connexion au réseau ou aux moyens de télécommunication fournis par le fournisseur de l’utilisateur. En naviguant sur ce site, vous devenez un utilisateur. Cela implique que vous acceptez toutes les conditions énoncées dans les présentes informations juridiques.

Afin que votre comportement de navigation réponde aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, nous informons l’utilisateur que tout doute, suggestion ou question concernant ces informations juridiques sera transmis et traité à l’adresse électronique susmentionnée.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

2.1 DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur accepte les services et les contenus de ce site web, tels que définis par la loi et par les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les autres conditions, réglementations et instructions qui peuvent découler du respect de ces informations légales.

L’utilisateur répondra envers ECO SOLAR TECHNICS ou des tiers de tout dommage qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le site web à des fins qui portent atteinte à la propriété ou aux intérêts du responsable ou de tiers, ou qui surchargent, endommagent ou rendent inutilisables de quelque manière que ce soit les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware), ainsi que d’autres produits ou programmes informatiques (software).

2.2 EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

ECO SOLAR TECHNICS ne peut être tenue responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site soit exempt d’erreurs ou interrompu par des erreurs de programmation ou des cas de force majeure.

Le détenteur du titre prend des mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour détecter l’existence de virus. Toutefois, les mesures de sécurité des systèmes informatiques n’étant pas totalement fiables, nous ne pouvons pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent entraîner des modifications dans votre ordinateur (logiciel et matériel) ou dans les fichiers et dossiers électroniques stockés sur votre ordinateur.

ECO SOLAR TECHNICS n’est pas non plus responsable des pertes ou dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’accès et de l’utilisation du site web, ni des dommages subis par l’utilisateur suite à une utilisation inappropriée du site web ou de son contenu. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, erreurs ou défaillances dans les communications ou des dommages informatiques que l’utilisateur pourrait subir en accédant au contenu de ce site web.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations sur le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans la |Politique de confidentialité|.

  1. DROITS INDUSTRIELS ET INTELLECTUELS

L’ensemble du contenu de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou oraux, ainsi que les codes de conception graphique et de lettrage (ci-après le  » contenu « ) sont la propriété intellectuelle de ECO SOLAR TECHNICS et aucun des droits d’exploitation de ce contenu ne peut être interprété comme étant cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web. De même, toutes les marques, noms commerciaux, marques déposées et signes distinctifs sont la propriété d’ECO SOLAR TECHNICS et ne seront pas copiés ou utilisés par l’utilisateur à moins d’une autorisation spécifique signée par le propriétaire.

L’utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, mettre à disposition ou divulguer de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier le contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou lorsque ECO SOLAR TECHNICS ou, le cas échéant, la personne détenant les droits d’exploitation, y consent expressément. L’accès au site web n’implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention contraire expresse.

L’utilisateur doit s’abstenir de reproduire ou de copier à des fins privées tout contenu pouvant être considéré comme un logiciel ou une base de données, conformément à la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Il s’abstiendra également de le divulguer ou de le mettre à la disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une copie par l’utilisateur ou une tierce personne.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit concernant l’interprétation des termes et conditions de ce site web, et de toute autre question liée aux services offerts ici, est la loi espagnole.

Toute controverse ou tout différend juridique pouvant survenir entre l’utilisateur et l’entreprise à la suite de l’utilisation de ce site Web est soumis aux recours judiciaires devant les cours et tribunaux correspondants, conformément aux règles de juridiction légalement établies dans la loi 1/2000, du 7 janvier, de procédure civile.

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